CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions générales de vente ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après “M.MIRACLE”) procède à la vente et à la livraison des articles commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente d’articles par M.MIRACLE à toute personne physique ou morale (ci-après “l’acheteur”). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des ventes d’articles proposés par M.MIRACLE sur son site www.m-miracle.ch (ci-après “le site”).
Le siège social de M.MIRACLE SARL se trouve au:
M.MIRACLE SARL
Marina Anchisi
Ch. Pré d’Orsat 9
CH – 1245 Collonge-Bellerive
Suisse
0041 (0)79 342 39 40
Tout achat effectué sur le site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions générales de vente. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit par M.MIRACLE.
M.MIRACLE se réserve le droit de modifier ces Conditions générales de vente à tout moment, sans préavis. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’acheteur.
2. Représentations sur le site
Le site présente les articles avec des informations données par le fournisseur et permettant à l’acheteur de connaître les caractéristiques essentielles des articles.
Les photographies sont le plus fidèle possible et toute représentation visuelle ou descriptive ne sont données qu’à titre indicatif. Ces caractéristiques et photographies n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent en aucun cas M.MIRACLE.
Si vous avez un doute ou une question, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à m.miracle.cosmetique@gmail.com
3. Prix
Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF) et en Euros (EUR) et toutes taxes suisses comprises. Ils ne comprennent ni les frais d’expédition, ni les autres taxes éventuelles (frais de douane, TVA d’autres pays) qui devront être acquittés par l’acheteur.
Les frais de livraison additionnels sont indiqués lors de la procédure d’achat, avant la validation de la commande. M.MIRACLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis. Les produits seront facturés à l’acheteur sur la base des prix indiqués au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
En cliquant sur le bouton « Effectuer le paiement » et en acceptant les Conditions générales de vente, le client confirme l’achat et conclut un contrat de vente au sens des articles 197 et suivants du Code des Obligations suisse. L’ensemble des données fournies vaut preuve de la transaction.
Lorsque la commande est validée et payée, l’acheteur reçoit un e-mail de confirmation.
M.MIRACLE se réserve le droit de refuser tout ou partie d’une commande, en particulier lorsque les articles commandés, ou une partie de ceux-ci, sont épuisés. Tous les articles sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
5. Paiements
Les paiements sont autorisés par carte de crédit : Visa, MasterCard, PostFinance Card, PostFinance e-finance, PayPal. Afin de protéger les données personnelles de l’acheteur, toutes les transactions sont sécurisées par le système 3D-Secure.
6. Livraisons
M.MIRACLE livre par la Poste suisse partout en Suisse et dans le reste du monde, hormis en case postale, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande.
Les frais de livraison sont calculés lors de la procédure d’achat, avant la validation de la commande, selon le pays destinataire, le poids et le volume du colis ainsi que les tarifs en vigueur de la Poste suisse.
Les livraisons pour tous les articles se font en fonction du stock disponible. Les délais sont estimés à:
– 5jours ouvrables en Suisse;
– 8 jours ouvrables en Europe;
– 15 jours ouvrables dans le reste du monde.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre estimatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle et n’engagent pas la responsabilité de M.MIRACLE.
En cas de dommage pendant le transport, la plainte doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la réception.
7. Droit de retour
L’acheteur peut annuler ou retourner sa commande jusqu’à 5 jours après la réception pour échange ou remboursement, sans pénalité.
Les vices et défauts doivent être signalés à M.MIRACLE immédiatement par e-mail à m.miracle.cosmetique@gmail.com. Les articles devront être retournés à l’état neuf et non utilisés, dans l’emballage d’origine. Le retour des articles est sous la responsabilité de l’acheteur et les frais de retour sont à sa charge. Le colis doit être adressé à:
Marina Anchisi /M.MIRACLE SARL
Ch. Pré d’Orsat 9
CH – 1245 Collonge-Bellerive
Suisse
8. Protection des informations personnelles
Pour l’utilisation des données du client, M.MIRACLE se soumet à la législation en vigueur, notamment à la loi sur la protection des données. M.MIRACLE ne garde que les données nécessaires à la bonne exécution de la commande, à sa facturation et à sa livraison. M.MIRACLE ne communique aucune informations à une tierce partie. L’acheteur peut accepter de recevoir la newsletter de M.MIRACLE en s’y inscrivant sur le site.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site, à l’exception des images présentes dans le blog sont la propriété intellectuelle et exclusive de M.MIRACLE. Personne ne peut et n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
10. Droit applicable
Ces Conditions générales de vente sont soumises et établies suivant la législation suisse. Tout litige lié à ces Conditions sera de la compétence exclusive des tribunaux suisses.